Depuis le 15 Octobre 2011, les étrangers employés en Chine doivent obligatoirement contribuer aux assurances sociales suite au décret du  ministère chinois de l’Emploi et de la Sécurité sociale: un employeur doit payer  les cinq types d’assurance sociale (retraite, accident du travail médical, la maternité et l’assurance-chômage) pour un expatrié.

Si vous quittez la Chine après avoir été employé par une entreprise chinoise ou une entreprise étrangère basée en Chine et que vous n’avez pas encore l’âge légal prescrit pour le retrait de retraite, vous pouvez récupérer une partie de votre participation aux fonds de retraite auxquels vous avez contribué chaque mois lorsque vous étiez employé. La contribution de l’employeur est de 20% sur tous les salaires de ses employés pour un fonds national avec un fonds complémentaire de  8% du salaire individuel versé sur un compte de retraite personnel. Pour les étrangers quittant la Chine, il est possible de récupérer tout l’argent versé sur le compte de pension individuel !

 

Faites le calcul vous-même et très vite, vous ne penserez plus que
les démarches administratives sont pénibles car ce n’est pas qu’un tout petit peu d’argent! 🙂 

A Beijing, un étranger gagnant un salaire mensuel de plus de  15,669 yuan
paie 1,286 yuan par mois, et son employeur paie 5,610 yuan. 
= 1286 yuan x 12 = 15432 yuan
considérant que l’étranger a effectué une mission de trois ans en Chine, il peut récupérer  46296 yuan!

Comment récupérer cet argent ?

1. Mettez un terme au contrat de travail avec votre employeur. L’employeur doit vous remettre une lettre tamponnée confirmant que vous ne travaillez plus pour eux  (终止劳动合同).
2. Votre employeur doit soumettre un formulaire tamponné au Bureau de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (Human Resources and Social Security Bureau) pour mettre légalement fin à votre contrat de travail. A ce moment la, vous devez dire à votre employeur que vous souhaitez qu’ils remplissent aussi un formulaire de demande de paiement de la retraite ou Personal Pension Insurance Deposit Withdrawal Application Form for Insured Foreigners (Or Citizens of Hong Kong/Macao/Taiwan) or 外国(港澳台)参保人员基本养老保险个人账户储存额一次性支取申领表. Ce formulaire est disponible auprès de ce même bureau (Human Resources and Social Security Bureau). Ils doivent à la fois annuler votre contrat de travail et soumettre ce formulaire qui est en fait une notification que vous souhaitez récupérer votre argent.  
3. Une fois que votre employeur a effectué les démarches ci-dessus,
   1. rendez-vous au bureau local de l’emploi (Human Resources and Social Security Bureau) avec votre passeport, votre permis de résidence en cours de validité et la lettre de délivrance au bureau 
   2. Demandez à signer la Confirmation Letter for Whole Withdrawal of Basic Pension Insurance Deposit 一次性提取基本养老金确认书.
   3. Apportez aussi votre livret de banque ou carte bancaire (limitation: vous devez utiliser ce compte depuis plus de 6 mois). Les bureaux peuvent ne pas accepter les comptes issues de banques autres que ICBC, Agricultural Bank of China (ABC), Bank of China (BOC) et Construction Bank of China (CCB)! Cependant, cela ne devrait pas être un problème car la plupart des entreprises utilisent aussi ces banques pour verser votre salaire.  
   4. Notez qu’une fois votre contrat de travail terminé, votre permis de résidence va être annulé et vous aurez un mois pour quitter la Chine (quelques employeurs ne l’annulent pas mais ce n’est pas légal). 
4. La procédure prend en général 7 jours travaillés et vous devriez recevoir l’argent de votre cotisation de retraite sur votre compte bancaire.  

Que se passe-t-il si vous ne réclamez pas votre contribution avant de quitter la Chine?

Les années de contribution sont calculées sur une base cumulative au cas ou la personne reviendrait travailler en Chine par la suite.  Si vous atteignez l’age légal de la retraite et que vous avez cotisé au système de retraite chinois pendant plus de 15 ans et que vous résidez en dehors de Chine, vous pouvez percevoir une retraite mensuelle.  Cependant, vous devez soumettre chaque année à l’assurance sociale un certificat de vie issue par une ambassade ou un consulat chinois. 

Sources:

http://www.china-briefing.com/news/2013/11/12/foreigner-participation-in-chinas-social-insurance-system.html

http://onestop.globaltimes.cn/can-i-get-the-money-i-paid-into-my-chinese-pension-back-when-i-leave-china/

http://www.jianshu.com/p/cb10c337cd78

http://www.chinalawblog.com/2014/09/social-insurance-for-china-expats-it-depends.html

http://www.forbes.com/sites/russellflannery/2011/09/19/new-china-tax-on-foreigners-to-raise-up-to-10500-per-head-annually-2/